Formation

❖ Exemples locaux

◼︎ Recours gracieux et contentieux soutenus par Marnes Environnement Patrimoine (exemple de formation/action)

❖ Les acteurs de la Justice

◼ Les acteurs de la justice - Portail du Ministère

◼ Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ?.
Prévue par la loi du 24 décembre 2020, mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire répond à une demande faite depuis plusieurs années par les associations en droit de l’environnement et certains professionnels du droit. Cette spécialisation régionale d’envergure, puisqu’elle concerne l’ensemble des 37 cours d’appel françaises, semble le signe que priorité est donnée à une politique pénale en droit de l’environnement. Le Village de la Justice revient sur cette spécialisation et sur son incidence pour les juridictions concernées, avec ici le témoignage d’Olivier Nagabbo, Procureur de la République adjoint du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

❖ L'intelligence artificielle et la Justice

◼ Qu’est ce que l’intelligence juridique ? - Ce qu'en dit Doctrine.fr (service payant).

• L'accès à l'information juridique, c'est le nerf de la guerre. Mais celle-ci est de plus en plus foisonnante, silotée, mouvante.
• Le résultat : votre recherche est partielle, votre analyse parfois incertaine. Vous doutez en permanence de la solidité de votre raisonnement.
• Vous ne pouvez pas vous permettre de tergiverser. Vous ne pouvez pas vous permettre d'avoir la crainte d'être passé à côté d'une information.
• Aujourd'hui, il est plus essentiel que jamais d'avoir une lecture de votre environnement juridique exhaustive, dans son contexte, toujours à jour. Ne faites plus de compromis sur la qualité de vos analyses juridiques.
• NB : Merci pour vos retours si vous en avez la pratique (cf formulaire contact ci-dessous).

❖ Communs Urbains

Télécharger le fichier Programme_long__Les_communs_urbains_saisis_par_le_droit_1.pdf - Séminaire 29 oct 2021 - Canada - Saclay - La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention, les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en France (Paris, Saint-Etienne) et au Canada (Montréal, Vancouver) et la notion de commun s’adapte au contexte spécifique de la ville, sous la dénomination des communs urbains. L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de droit privé ou publicistes) et des non- juristes (notamment des partenaires issus des milieux associatifs et communautaires, des urbanistes, des historiens, des géographes, des philosophes, etc.) autour de la problématique des communs urbains dans une perspective transsystémique – qui peut être décrite comme une approche comparative ouverte sur l’interdisciplinarité – sous un angle à la fois pratique et théorique.

❖ Mobilisation acteurs associatifs

◼ ︎Plaidoyer pour l'action juridique Contentieux environnemental : gardons le cap !

• FNE Ile-de-France a souhaité organiser ses rencontres régionales annuelles les 21 et 27 novembre 2020 sur le thème de l’appropriation de l’outil juridique par les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE). Cette réflexion intervient dans un contexte sensible marqué à la fois par une forte appétence citoyenne la protection de la nature et, paradoxalement, par un détricotage des leviers juridiques permettant l’implication du public dans les projets impactant l’environnement.
• Les actes et des montages vidéos des principales interventions sont disponibles sur le site internet fne-idf.fr.

❖ Capacité d'agir des associations

◼ Comment la Loi ELAN bâillonne les associations patrimoniales et environnementales

◼ Fiche procédure contentieux urbanisme loi ELAN par Cabinet Charrel et Associés - A découvrir bon résumé pédagogique

◼ ︎De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants

◼ Droit d'agir des associations 14e législature - Sénat - Question écrite n° 21119 de M. Jacques Grosperrin (Doubs - Les Républicains)

◼ Capacité des associations à agir en justice : la question de l'agrément

◼ Appréciation de l'intérêt à agir d'une association

◼ Qui peut représenter l’association en justice ?

◼ Actions en justice des associations loi 1901 : conditions de recevabilité

❖ Incidence de l'Organisation Métropole de Paris / Région Ile de France

Le millefeuille administratif entre l'organisation de la Métropole du Grand Paris, la région Ile de France, les intercommunalités, les communes interfère de fait avec les visions envisagées pour l'Île Seguin allant du "trou de serrure" pour Boulogne à une absence de longue vue pour les autres échelles territoriales…
Ce paragraphe citera quelques liens permettant de prendre du recul sur le sujet à partir d'exemples en Ile de France.

• Bêtisier / Grand Roissy n°6- Gouvernance : l’impossible envol d’un papillon sans tête par J Lorthiois urbaniste, socio-économiste.
  • Thèmes évoqués : La Métropole du Grand Paris créée sans Roissy, pôle métropolitain - Deux entités séparées du Val-d’Oise que tout oppose, accolées en mariage de raison - Dans l’Est-95, une ville candidate au mariage fait tapisserie, une autre rechigne à partager sa dot - Les habitants veulent du local et de la proximité, les élus rêvent de grandeur et d’excellence - Un schéma de cohérence territoriale (SCOT)... incohérent - « Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille » - Le « Grand Roissy », une entité statistique et une gouvernance sans gouvernail - Le difficile envol d’un papillon abracadabrantesque - Les promoteurs de grands projets bradent l’avenir du territoire, les opposants le préservent - Échange « profiteurs de malheurs » contre porteurs d’espoir.

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