Qui sommes-nous ?

Le lancement d'une force opérationnelle - Task Force Juridique Associations, au service de l'intérêt général, vise à faire converger : les énergies, les compétences, les situations locales portées par les milieux civils (associations, collectifs, coordinations) en les associant à des professionnels du droit.
Ceci permettant de capitaliser savoirs communs, dynamiques d'appui, méthodes d'actions :

• aide aux acteurs civils pour lancer si besoin des recours gracieux ou contentieux.
• activités de réflexions et de formalisation pour identifier les expériences et les thèmes porteurs pouvant se diffuser dans les territoires. En déduire des axes d'évolution du droit, en relayant selon besoin sur les acteurs de lobbying. Ces évolutions étant particulièrement d'actualité avec les révisions SCoT, PLUi, SDAGE, SDRIF et autres documents sur les territoires de France.
• identification et évaluation de situations et d'acteurs révélant de bonnes pratiques ou au contraire exprimant des dérives au vu des enjeux de notre époque.

• Trop souvent, les acteurs civils locaux se retrouvent localement démunis face à certaines actions de l'Etat, des collectivités locales ou des entreprises qui, en matière d'urbanisme, d'environnement, de biodiversité, de patrimoine traduisent un mépris des enjeux de notre époque, du cadre de vie, de l'intérêt voir de la santé des habitants.
• Les structures associatives de type fédération départementale, régionale ou nationale ne peuvent porter intérêt qu'à des opérations à très fort enjeu. Elles sont invitées à rejoindre la Coordination de la Task Force Juridique Associations.
• L'opposition fréquente entre les crédibilités démocratique d'un côté et civil de l'autre… traduit un appauvrissement des élus comme des responsables d'entreprises en termes d'innovations, de vision globale de leur territoire avec une gestion au coup par coup, une difficulté à libérer l'énergie de leurs collaborateurs, à écouter les acteurs civils et à dialoguer réellement plutôt qu'à ruser avec leurs initiatives.
• Les acteurs juridiques agissent, chacun sur un ou plusieurs domaines du droit, en collaboration étroite avec leurs interlocuteurs dans des fonctions de conseils ou d'appui au contentieux.

➨ 1- Faire face aux mutations de notre époque (climat, biodiversité, modes de travail, patrimoine nature et bâti) avec la préoccupation de l’humain et de la proximité.

Notre société est dans une situation collective créant des tensions vécues avec plus ou moins de difficulté.

• ✓ Les silos juridiques rendent difficile la régulation des conflits entre visions d'avenirs divergentes (par ex densification lourde et respect biodiversité, environnement, climat…). Les ajustements se font à la marge avec des chevauchements réguliers dont la jurisprudence témoigne en donnant parfois des directions utiles à suivre.

• ✓ Les pratiques décisionnelles sont lentes et cherchent souvent à gagner du temps sur les réalités de notre époque ou au contraire sont produites à la va-vite, méprisant au passage les modes et cadres de vie de nos concitoyens quitte à inscrire leur trace dans le long terme sans égard pour les générations à venir.

• ✓ Les réponses faites par les organisations publiques ou privées, par les réseaux civils, cultuels, par les habitants… traduisent une difficulté à s'extraire de son moule culturel, de sa formation, du quotidien, constituant des visions partielles justifiant des ajustements à la marge ou la "sur-valorisation" de cas particuliers.

• ✓ Penser le monde en mouvement c'est de nos jours : accepter l'incertitude dans les façons de répondre aux questionnements de notre époque instable, raisonner à la fois sur le long et le court terme, faire confiance aux initiatives sans toujours ramener les réalités à un droit qui suit souvent les évolutions sociales plus qu'il ne les précède.

➨ 2- Explorons nos capacités d'agir en réseau sur ces enjeux juridiques.

Coopération « Ce qui est rare à présent, ce n’est pas le capital, l’accès au marché, les compétences ou les technologies. Ce qui ne peut s’acheter, ce sont les relations entre ces facteurs, la façon de coopérer » - Gérald Pavy (1).

• ✓ Pratiques des élus et des entreprises : Sur les sujets qui nous préoccupent pour l'heure (Urbanisme, Environnement et Biodiversité, Préservation du Patrimoine nature et bâti)… les acteurs publics et privés sont souvent les acteurs majeurs :
  • Certains s'efforcent d'agir avec mise en perspective de leur choix, veillent à écouter, à être attentifs aux attentes des habitants, à dialoguer régulièrement à la fois de visu ou par les moyens de notre époque électronique.
  • D'autres poursuivent dans des directions alliant mépris des enseignements du passé, négation des contextes de vie des habitants et des relations de proximité, priorités au greenwashing et au refus de prendre en considération les générations montantes. Enfermés dans leurs certitudes et leurs proximités avec les milieux professionnels concernés, ils ont peu d'écoute envers les habitants et les organisations civiles… dès que ceux-ci expriment un désacord avec les politiques suivies.
  • Il en est qui vont même jusqu'à tenter, contre raison, de "tordre" la réalité juridique (par ex sur des interprétations d'un PLU) juste pour "épauler" des logiques financières ponctuelles.

• ✓ Pratiques associatives et autres acteurs civils : elles sont le fruit de volontés personnelles d'être acteur de la vie et de la citoyenneté locale, et d'une liberté de créer une association (expression d’une liberté publique, affirmée et reconnue comme telle dans la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel).
  • Bien souvent le rapport au droit de ces organisations se produit lors de tensions émanant de projets de l'Etat, des collectivités locales ou des entreprises.
  • Projets qui mettent en péril des équilibres fragiles pour la biodiversité, la qualité et et le contexte de vie, les pratiques des services et la mobilité du quotidien.
  • Les projets rejetés par les acteurs civils font d'abord l'objet de protestations, mobilisations plus ou moins importantes et s'inscrivant dans la durée.
  • Lorsque le droit est envisagé cela ouvre une série de questions qui peuvent trouver réponse sur le présent site internet (méthode, réseaux, visibilité, évaluation).

• ✓ Pratiques des professionnels du droit : Les interlocuteurs de justice déploient avec difficulté leurs activités. Si le premier niveau judiciaire (tribunal administratif par ex) analyse le recours (forme et fond)), le second niveau (Cour d'Appel) est surtout porté (pour tenter de diminuer la judiciarisation de notre société) à la recherche de compromis entre les parties.
  • Dans ces contextes, même si son usage n'est pas obligatoire, l'avocat joue un rôle d'analyse juridique de la situation, structuration des recours, d'intermédiation vis à vis de la "machine judiciaire" ; souvent utile pour les associations. Leur présence aux côtés de la Task Force Juridique Associations (soit en individuel, soit par l'intermédiaire de réseaux les regroupant) contribuera certes à leur visibilité mais aussi à leur rôle d'influence sur le droit.
  • Conjointement, le droit peut évoluer sous les coups de butoirs des réalités, mais aussi sous l'influence du travail des réseaux civils dont la Task Force Juridique Associations.

• ◼︎ Des conseils préalables pour prendre la mesure de votre situation juridique, de vos interlocuteurs… trouver la bonne méthode d'actions.

• ◼︎ Un centre de ressources pour s'orienter, situer le sujet, les principaux points de droit concernés par votre situation, identifier des acteurs juridiques, identifier les bonnes pratiques juridiques.

• ◼ ︎Un réseau de professionnels : au sein de la Task Force Juridique Associations, vous trouverez des avocats et autres acteurs du droit mais aussi des acteurs associatifs d'expérience pour agir si besoin à vos côtés.

• ◼ ︎Une visibilité : avant l'action juridique gracieuse ou contentieuse, il n'est pas inutile de montrer à vos interlocuteurs que vous êtes membres de la Task Force Juridique Associations. Cela peut changer la donne dans les rapports locaux en invitant davantage au dialogue…

• ◼ ︎Rien de plus simple, envoyer un mail via le formulaire ci-dessous.
• Préciser au mieux, la situation locale, les interlocuteurs, vos attentes, vos idées et solutions possibles, l'atmosphère générale sans oublier vos coordonnées.

 Envoyer le message

• ◼ ︎Délai de la réponse : sous 24 à 48h, l'un de nous reprend contact par mail ou téléphone afin de situer au mieux votre préoccupation. Si vous en être d'accord, votre mail commence à être diffusé aux membres professionnels et expérimentés concernés au sein de la Task Force Juridique Associations.
• ◼ Visibilité de votre situation : l'espace internet Task Force Juridique Associations peut, si vous le souhaitez, rendre visible votre situation.