Thèmes
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❖ Thèmes
Droits de la nature
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La nature et ses droits
Le concept WILD LEGAL : programme juridique expérimental et interactif où étudiants, experts et citoyens collaborent pour les Droits de la Nature. Conçu autour d'un programme pédagogique, de procès-simulés et de combats phares, il se pense en couveuse des initiatives juridictionnelles environnementales les plus innovantes.
Droits de l'arbre
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Association Arbres
cf : Déclaration des droits de l'arbre - Liste des communes signataires -
La réglementation relative à la protection des arbres - Legavox 2021 par Fabrice R. LUCIANI
- Les droits de l'arbre, Aide-mémoire des textes juridiques Juin 2003
- Guide juridique des Arbres vu par les Hauts-de-Seine
- Protéger les arbres dans les documents d’urbanisme
- Rédiger les prescriptions relatives aux arbres dans le plan local d’urbanisme (PLU)
- Protéger les arbres lors de l’instruction des permis de construire
- Le barème de valeur des arbres et les mesures de compensation
- Que dit la loi sur l’abattage d’arbres sans autorisation ? selon Justifit
- Article L350-3 Code de l'Environnement : Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
- Le système racinaire des arbres
Permis de construire / Documents d'urbanisme
- Actualités sur le sujet par réseau Eurojuris France
- Le Conseil d’État élargit le champ d’application du permis modificatif - Dans une très récente décision (CE, 26 juillet 2022, n° 437765), le Conseil d’État assouplit le régime du permis de construire modificatif en élargissant son champ d’application. L’arrêt commenté rompt avec la jurisprudence en vigueur depuis 1982 et vient élargir le champ d’application du permis modificatif en remplaçant la notion « d’atteinte à la conception générale du projet » parce celle de « bouleversement tel qu’il en changerait la nature même ».
- Du bon usage des délégations faites au maire.
- Urbanisme: attention aux Maires intéressés!